Statuts

1. DÉNOMINATION. SIÈGE. BUT. DURÉE.

Article un.

Sous la dénomination  de "Fondation F.I.N.A.L.E. (Fondation Internationale d'Arts et Littératures Érotiques)", il est constitué une fondation au sens des articles huitante et suivants du Code civil suisse.

Article deux.

La Fondation a son siège à Lausanne.

Article trois.

La durée de la Fondation est indéterminée.

Article quatre.

La Fondation a pour but de réunir les créations inspirées par l'érotisme, sous forme d'écrits, d'oeuvres d'art, d'objets ou de divers supports.

La Fondation désire être un centre de documentation et de conservation des expressions érotiques et des comportements amoureux.

La Fondation aura aussi à coeur de constituer un pôle d'animation, par le biais de publications, d'expositions, de rencontres, de voyages, de colloques ou de toutes autres manières qu'elle estimera adéquates.

 

2. CAPITAL.

Article cinq.

La Fondation est dotée lors de sa constitution d'une fortune de Fr. 5'000.-- (cinq mille francs).

Le capital pourra en tout temps être augmenté par des versements provenant de personnes physiques et de personnes morales intéressées par le but de la Fondation et désireuses d'y participer financièrement.

Article six.

La Fondation peut disposer et affecter à la réalisation de son but les capitaux qu'elle possède, ainsi que les revenus de ceux-ci.

 

3. RÈGLEMENT.

Article sept.

A la majorité absolue de ses membres, le Conseil de Fondation peut édicter un règlement. Le Conseil de Fondation a la compétence, à la même majorité, de modifier ce règlement.

 

4. ADMINISTRATION.

Article huit.

La Fondation est administrée par un Conseil de Fondation de trois membres ou plus, ceux-ci devant toujours être en nombre impair.

Le premier Conseil est désigné par le fondateur.

Le Conseil est renouvelable ensuite par cooptation.

Les membres de Conseil sont désignés pour une période de trois ans et ils sont indéfiniment rééligibles.

Le Conseil de Fondation désigne lui-même son président, son vice-président et son secrétaire.

Le Conseil de Fondation arrête les orientations d'activités de la Fondation, gère le patrimoine et désigne l'organe de révision.

Les membres du Conseil de Fondation ne sont pas rémunérés pour leurs activités. Les frais qu'ils encourent leur sont remboursés.

Le Conseil de Fondation ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents. Pour être valables, les décisions doivent emportés la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Une décision qui réunit l'accord écrit  de tous les membres équivaut à une décision régulièrement prise en séance du Conseil.

Le Conseil se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au moins une fois par an.

Toutes les décisions du Conseil de Fondation font l'objet d'un procès-verbal signé du président et d'un membre.

 

5. REPRÉSENTATION.

Article neuf.

Le Conseil de Fondation désigne les personnes qui engagent la Fondation envers les tiers et il fixe leur mode de signature.

Les membres du Conseil de Fondation n'assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de la Fondation, lesquels sont garantis uniquement par les biens de cette dernière.

 

6. COMPTE. RÉVISION.

Article dix.

Les comptes de la Fondation sont arrêtés annuellement à la date du trente et un décembre. Leur établissement peut être confié à un professionnel (personne physique ou société fiduciaire).

A moins que la Fondation n?en ait été dispensée, le Conseil de Fondation désigne un organe de révision dûment agréé conformément à la loi sur l?agrément et la surveillance des réviseurs.

 

7. DISSOLUTION. LIQUIDATION.

Article onze.

La dissolution de la Fondation pourra être décidée par le Conseil de fondation dans le cadre des dispositions légales.

Les biens de la Fondation devront alors être utilisés et affectés exclusivement dans un but analogue à celui de la Fondation. Ils ne pourront pas faire retour au fondateur.

Sont désignés en qualité de membres du Conseil pour une durée de trois ans:

-           Michel Froidevaux, de Lausanne et Le Noirmont, à Lausanne, président;

-           Danièle Mussard, de Genève et Lausanne, à Lausanne, vice-présidente;

-           Pierre-Yves Lador, de Bullet, à Ropraz, secrétaire;

lesquels ont déclaré accepter le mandat qui leur est ici conféré, par la signature des présentes.

La Fondation sera valablement engagée par la signature individuelle du président et collective à deux de la vice-présidente et du secrétaire.

Les bureaux de la fondation sont à Lausanne, rue des Terreaux numéro dix-huit bis.

Le présent acte sera soumis à l'autorité de surveillance dont la ratification demeure expressément réservée.

Le notaire soussigné reçoit pouvoirs pour accomplir toutes les formalités en vue de l'inscription de la fondation au Registre du commerce.

DONT ACTE, lu par le notaire au comparant qui l'approuve et le signe avec lui, séance tenante, à LAUSANNE, LE DOUZE DÉCEMBRE MIL NEUF CENT NONANTE-SIX.

 

La minute est signée: M. Froidevaux  -  D. Mussard   -   P.-Y. Lador

-   R. Rochat, notaire.

 

Statuts modifiés (article 10) lors de la séance du Conseil de Fondation

du 6 mai 2009

 

Le président : Michel Froidevaux                    Le secrétaire : Pierre-Yves Lador